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Contrat de licence et d’utilisation
1. Accord de licence
En téléchargeant, installant ou utilisant l’application Ariah (ci-après dénommée « l’Application »), vous acceptez les termes et conditions de ce contrat de licence d’utilisation (ci-après dénommé « Contrat »). Si vous n’acceptez pas les termes de ce Contrat, vous ne devez pas télécharger, installer ou utiliser l’Application.
2. Droits de propriété
L’Application est la propriété de SECTESTER et est protégée par les lois internationales relatives aux droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas copier, décompiler, désassembler, moduler ou utiliser de quelque manière que ce soit des parties de l’Application sauf si la loi vous y autorise expressément.
3. Licence
Sous réserve des termes de ce Contrat, SECTESTER vous octroie une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application sur un seul appareil mobile à des fins personnelles et non commerciales.
4. Restrictions
Vous acceptez de ne pas utiliser l’Application à des fins illégales ou interdites par les termes de ce Contrat. Vous acceptez également de ne pas utiliser l’Application de manière à nuire, désactiver, surcharger ou endommager l’Application ou à empêcher les utilisateurs légitimes de l’utiliser.
5. Mises à jour
SECTESTER se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier l’Application à tout moment et sans préavis. Vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de toutes les mises à jour ou modifications de l’Application.
6. Résiliation
SECTESTER se réserve le droit de résilier ce Contrat à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous, si vous ne respectez pas les termes de ce Contrat. En cas de résiliation, vous devez désinstaller immédiatement l’Application de votre appareil mobile.
7. Clause de non-responsabilité
L’Application est fournie « en l’état » et SECTESTER ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, notamment en ce qui concerne l’adéquation à un usage particulier ou la non-violation de droits de propriété intellectuelle. SECTESTER ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données, ni des dommages causés à votre appareil mobile ou à tout autre matériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, même si SECTESTER a été informé de la possibilité de tels dommages.
8. Loi applicable
Ce contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la COTE D’IVOIRE, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ce contrat sera résolu exclusivement devant les tribunaux de première instance d’Abidjan en COTE D’IVOIRE et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.
9. Entièreté de l’accord
Ce Contrat constitue l’entièreté de l’accord entre vous et SECTESTER concernant l’utilisation de l’Application et remplace tous les accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et SECTESTER.
Termes de service
1.Acceptation des termes
En utilisant l’application Ariah (ci-après dénommée « l’Application »), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de ce contrat de service (ci-après dénommé « Conditions de service »). Si vous n’acceptez pas les termes de ce contrat, vous ne devez pas utiliser l’Application.
2.Modifications des conditions de service
SECTESTER se réserve le droit de modifier les Conditions de service à tout moment et sans préavis. En utilisant l’Application après une modification des Conditions de service, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions de service modifiées.
3.Compte et sécurité
Pour utiliser certaines fonctionnalités de l’Application, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s’y déroulent. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4.Utilisation de l’application
Vous devez utiliser l’Application de manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser l’Application de manière illégale, frauduleuse ou malveillante, ni pour toute activité qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à l’Application ou à toute autre personne.
5.Propriété intellectuelle
Tous les contenus de l’Application, y compris les textes, images, vidéos, etc., sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas utiliser ces contenus à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
6.Responsabilité de SECTESTER
L’Application est fournie « en l’état » et SECTESTER ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, notamment en ce qui concerne l’adéquation à un usage particulier ou la non-violation de droits de propriété intellectuelle. SECTESTER ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données, ni des dommages causés à votre appareil mobile ou à tout autre matériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, même si SECTESTER a été informé de la possibilité de tels dommages.
7.Résiliation
SECTESTER se réserve le droit de résilier les Conditions de service à tout moment et sans préavis, sans aucune responsabilité envers vous. En cas de résiliation, vous devez désinstaller immédiatement l’Application de votre appareil mobile.
Contrat de licence et d’utilisation
1. Accord de licence En téléchargeant, installant ou utilisant l’application Ariah (ci-après dénommée « l’Application »), vous acceptez les termes et conditions de ce contrat de licence d’utilisation (ci-après dénommé « Contrat »). Si vous n’acceptez pas les termes de ce Contrat, vous ne devez pas télécharger, installer ou utiliser l’Application.2. Droits de propriété
L’Application est la propriété de SECTESTER et est protégée par les lois internationales relatives aux droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas copier, décompiler, désassembler, moduler ou utiliser de quelque manière que ce soit des parties de l’Application sauf si la loi vous y autorise expressément.
3. Licence
Sous réserve des termes de ce Contrat, SECTESTER vous octroie une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application sur un seul appareil mobile à des fins personnelles et non commerciales.
4. Restrictions
Vous acceptez de ne pas utiliser l’Application à des fins illégales ou interdites par les termes de ce Contrat. Vous acceptez également de ne pas utiliser l’Application de manière à nuire, désactiver, surcharger ou endommager l’Application ou à empêcher les utilisateurs légitimes de l’utiliser.
5. Mises à jour
SECTESTER se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier l’Application à tout moment et sans préavis. Vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de toutes les mises à jour ou modifications de l’Application.
6. Résiliation
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7. Clause de non-responsabilité
L’Application est fournie « en l’état » et SECTESTER ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, notamment en ce qui concerne l’adéquation à un usage particulier ou la non-violation de droits de propriété intellectuelle. SECTESTER ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données, ni des dommages causés à votre appareil mobile ou à tout autre matériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, même si SECTESTER a été informé de la possibilité de tels dommages.
8. Loi applicable
Ce contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la COTE D’IVOIRE, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ce contrat sera résolu exclusivement devant les tribunaux de première instance d’Abidjan en COTE D’IVOIRE et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.
9. Entièreté de l’accord
Ce Contrat constitue l’entièreté de l’accord entre vous et SECTESTER concernant l’utilisation de l’Application et remplace tous les accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et SECTESTER.